Actualité échangeur A86 Saint-Denis

Recours contre la complétude de l’échangeur rejeté : nous irons au bout

Communiqué de presse

Jeudi 22 octobre 2020, la Cour administrative d’appel de Paris a tranché : notre recours contre la complétude de l’échangeur de l’A86 a été rejeté.

Voici les arguments du juge, qui a suivi, mot pour mot, sans aucune distance, les recommandations du rapporteur public – ce qui est très courant dans ce genre de procédure.

  1. en dépit des “violations [de certaines] dispositions” dans la concertation, le juge estime qu’elles ne “nuisent pas à l’information du public” tout en admettant que certaines données manquent ;
  2. Le jugement reconnaît les conséquences sanitaires (air, bruit) du projet (point 30, p 10 et 11) et les effets “incertains” des mesures prises pour lutter contre (par exemple, une haie végétale pour protéger 700 élèves des bretelles qui déboucheront juste devant leur école). Mais ce n’est pas un motif suffisant pour annuler le projet sous prétexte que ces pollutions seront désormais… évaluées.

En mai 2020, un premier juge, en référé, a suspendu en urgence les travaux de l’échangeur. Il avait établi que la concertation était irrégulière et que les conséquences sanitaires du projet avaient été mal évaluées.

Entretemps, ni l’Etat, ni la Solidéo – la société qui va construire les bâtiments des JO 2024 -, financeur opportun du projet, n’ont apporté d’éléments ou d’études nouveaux.

Ce nouvel arrêt est incompréhensible. Il ne conteste ni les irrégularités dans la concertation, ni la majoration des pollutions, déjà constatées en mai 2020. Il s’applique pourtant à valider un projet dangereux pour les milliers d’habitants du quartier.

Il démontre donc à quel point Paris 2024 est une manifestation extra-légale et extra-démocratique.
Il démontre que s’il est impossible de construire à côté de sources de pollution, il est en revanche apparemment possible de rapprocher des sources de pollutions de lieux habités.
Il démontre à quel point les habitants de Saint-Denis sont négligeables face à un “intérêt général” qui reste totalement à démontrer.

A l’heure où chacun peut mesurer l’impact du changement climatique sur sa vie, Mme Hildalgo, maire de Paris mais aussi présidente de la Solidéo, se félicite que désormais 120 « rues aux écoles » ont vu le jour dans la capitale et permettent aux enfants parisiens d’accéder à l’école en sécurité et sans pollution. Dommage que la société qu’elle préside finance un échangeur qui va garantir plus de pollutions à des écoliers de Saint-Denis, qui se trouvent à 10 minutes de la Porte de Clignancourt, et cela, pour de nombreuses années.

Notre détermination reste pleine et entière à aller au bout des moyens juridiques à notre disposition – notamment au Conseil d’Etat – pour que ces discriminations cessent, que des projets polluants ne puissent plus être déclarés d' »intérêt général », et qu’un réel travail de co-construction émerge enfin.

Association Vivre à Pleyel

Lire la décision complète du juge.
L’analyse de nos avocats.

Contact : pleyelavenir@gmail.com.

(2 commentaires)

  1. Deux poids deux mesures… Il y a ceux pour qui on fait tout et ceux qui peuvent tout supporter. Nous habitants de Pleyel sommes supposés pouvoir supporter un air chargé de particules, un environnement bruyant et des enfants en mauvaise santé. Madame Pompili supporterait-elle de voir ses enfants scolarisés dans une école au centre d’un noeud routier ?
    Obérer la qualité de vie de milliers de personnes pour 30 jours de compétitions est-ce une décision juste ?

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