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JUSTICE : le Franchissement Urbain Pleyel (FUP) n’est plus d’utilité publique

Communiqué de presse – à Saint-Denis, le 25 juin 2021

Le Franchissement Urbain Pleyel (FUP) est un projet de pont habité, qui, à l’horizon 2024 assurera le franchissement des voies ferrées qui scindent aujourd’hui Saint-Denis en deux. Dans sa conception actuelle, le FUP assure une place dominante aux véhicules motorisés, dans un quartier où les seuils de pollution sont déjà bien plus hauts que les normes recommandées par l’OMS, au détriment de la santé et de la qualité de vie des riverains, des mobilités actives et du vélo.

Les associations Paris En Selle, Vivre à Pleyel et Environnement 93 ont déposé en août 2020 un recours contre le projet de Franchissement Urbain Pleyel (FUP) tel qu’il est porté par Plaine Commune. Le 23 juin 2021, la Cour Administrative d’Appel de Paris a statué en faveur des associations co-requérantes et annulé la déclaration d’utilité publique du FUP.

La Cour reconnaît les illégalités relevées par les associations depuis les débuts du projet. Dans sa décision, le juge reproche à Plaine Commune l’absence d’un scénario de référence décrivant l’état initial et pointe les insuffisances de l’étude d’impact qui ne considère pas les effets cumulés des projets alentours.

L’absence de prise en compte des impacts réels du projet sur l’environnement et la santé des riverains remet en cause la notion même d’utilité publique du FUP alors qu’il est financé par de l’argent public.

Pour autant, cette décision ne suspend pas les travaux. Malgré l’obligation légale qui lui est faite, le juge s’est abstenu de statuer sur la déclaration de projets, seule à même de remettre en cause les autorisations de travaux. Bien qu’elles soient désormais fragilisées, ces autorisations délivrées sur des bases illégales permettent la poursuite du chantier. 

La justice partage le constat des associations et des riverains : sous sa forme actuelle, le Franchissement Urbain Pleyel n’est pas satisfaisant. Il est donc urgent, comme le demandent de longue date les associations requérantes, d’amender cette infrastructure routière pour en faire un lieu de vie durable et respirable qui réponde aux besoins des usagers.

C’est la seconde fois, après le jugement en référé sur l’échangeur de l’A86, que la Cour reconnaît que les grands projets qui sortent de terre un peu partout à Saint-Denis (en Seine-Saint-Denis) contribuent aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et que la présentation de leur impact sur la santé des populations est a minima lacunaire, voire insincère.

Alors qu’aura lieu dimanche le deuxième tour des élections régionales et départementales, c’est désormais aux élus d’honorer leurs engagements, en cohérence avec leurs propres déclarations, et de renouer le dialogue avec les associations et les riverains avec un objectif commun : améliorer le projet.  


Contacts presse

Paris en Selle
presse@parisenselle.fr
Camille Hanuise – Directrice

Pleyel à Venir
pleyelavenir@gmail.com

Géo Avocats
Maître Coline Robert
coline.robert@geo-avocats.com

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